ASSOCIATION D’HISTOIRE DES SOCIÉTÉS RURALES

Maison de la Recherche en Sciences humaines
de l’Université de Caen Basse-Normandie

Esplanade de la Paix
F-14032 Caen Cedex

STATUTS

Statuts établis le 2 juin 1993
(déclaration du 9 juin 1993 n°014784811 auprès de la Préfecture de l’Ille-et-Vilaine, enregistrée au JO du 30 juin 1993)
et modifiés pour changement de siège social le 9 septembre 2004
(déclaration du 2 février 2005 n° 0142014277 auprès de la Préfecture du Calvados, enregistrée au JO du 19 mars 2005)

Article 1

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association d’Histoire des Sociétés Rurales.

Article 2: Missions

Cette association a notamment pour mission de :

Article 3: Siège social

Le siège social est fixé à l’Université de Caen (Maison de la Recherche en Sciences Humaines de l’Université de Caen-Basse-Normandie). Il peut être transféré par décision du conseil d’administration prise à la majorité des deux tiers des membres présents. La ratification par l’assemblée générale est nécessaire.

Article 4: Composition

L’Association se compose de :

Les personnes morales légalement constituées peuvent être admises comme membres de l’association.

Article 5: Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune des réunions, sur les demandes d’admission présentées. Celles-ci sont soumises au conseil d’administration.

Article 6: Membres

Sont membres d’honneur les membres du comité de parrainage qui apportent un appui moral et matériel à l’association. Le comité de parrainage est composé de personnalités françaises et étrangères représentatives de la diversité des orientations de l’association. Elles ne sont pas tenues de payer une cotisation.

Sont membres adhérents ceux qui, après agrément du bureau et du conseil d’administration, paient la cotisation annuelle.

Article 7: Radiations

La qualité de membre se perd par :

Article 8: Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

Article 9: Conseil d’administration et bureau

L’association est administrée par un conseil de 15 à 24 membres. Le représentant de l’organisme d’accueil est membre de droit. Les autres membres sont élus pour trois années par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de 7 ou 8 membres élus pour trois ans. Le bureau élit en son sein :

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10: Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuses, n’a pas assisté à trois réunions consécutives, est considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11: Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. La présidence de l’assemblée appartient au président de l’association ou, en son absence, à un vice-président. Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration. Le président, assisté des membres du bureau, expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. La cotisation annuelle est votée par l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Nul ne peut détenir plus de trois procurations.

Article 12: Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, une assemblée générale extraordinaire est convoquée sur décision du bureau ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13: Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le soumet à l’approbation de l’assemblée générale. Ce règlement fixe notamment toutes les dispositions relatives à l’administration interne de l’association.

Article 14: Modifications statutaires

Les modifications des statuts sont proposées par le conseil d’administration ou par la moitié plus un des membres de l’association. Elles sont soumises à l’approbation d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Cette assemblée générale extraordinaire doit disposer d’un quorum des deux tiers des membres de l’association. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée au cours de laquelle les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15: Dissolution

La dissolution est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents et représentés à l’assemblée générale extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

Album de Croÿ. Fief de Bondues. Vers 1603. Extrait de : J.-M. Duvosquel (édit.), Albums de Croÿ, Bruxelles, Crédit Communal de Belgique, planche 61.